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À partir du 1er janvier 2025, de nouvelles exigences en matière d’étiquetage des emballages destinés à devenir des déchets dans les foyers privés entreront en vigueur en Espagne. Avec le décret royal 1055/2022, cet étiquetage des emballages deviendra une obligation légale pour les fabricants et distributeurs.
Exigences d’étiquetage dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs (REP)
De telles exigences d’étiquetage des emballages ont déjà été mises en œuvre dans plusieurs autres pays de l’UE et font partie de la responsabilité élargie des producteurs (REP), qui oblige les fabricants et distributeurs d’emballages à prendre en charge le recyclage de leurs produits et emballages, même après leur vente.
Que signifient les exigences d’étiquetage en Espagne pour les parties concernées ?
À partir de janvier 2025, les fabricants et distributeurs seront légalement obligés d’étiqueter tous les emballages de manière claire et visible avec des pictogrammes. Ces pictogrammes indiqueront le conteneur de tri approprié dans lequel les composants respectifs de l’emballage doivent être éliminés.
La raison de ces exigences d’étiquetage des emballages en Espagne est d’assurer que les consommateurs finaux trient mieux les matériaux d’emballage lors de leur élimination. Il s’agit de l’une des nombreuses mesures légales visant à augmenter les taux de recyclage en Espagne.
Comment les entreprises peuvent-elles se préparer aux exigences d’étiquetage en Espagne ?
L’étiquetage obligatoire des emballages en Espagne entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Les emballages déjà mis sur le marché avant cette date pourront continuer à être vendus. Cependant, les nouveaux emballages ne pourront plus être distribués après le 1er janvier 2025 sans l’étiquetage spécifié.
Les fabricants et distributeurs devraient donc commencer dès à présent à se familiariser avec les exigences d’étiquetage à venir en Espagne afin d’éviter le risque d’interdiction de vente.
Comme la conception graphique de l’étiquetage n’est pas imposée par la loi, nous vous recommandons d’utiliser les symboles de recyclage fournis gratuitement par le système de reprise espagnol Procircular. Vous pouvez les télécharger, ainsi qu’un manuel sur leur utilisation correcte, ici.
Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’assistance pour la mise en œuvre des exigences d’étiquetage des emballages en Espagne, n’hésitez pas à nous contacter à tout moment.
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