Le projet de norme minimale pour l’évaluation de la recyclabilité des emballages 2024 est en cours de consultation

Le 1er septembre 2019, la norme minimale pour l’évaluation de la recyclabilité des emballages a été publiée pour la première fois par la Stiftung Zentrale Stelle Verpackungsregister (ZSVR). Depuis, elle constitue un outil essentiel pour l’évaluation de la recyclabilité des emballages. Son contenu est révisé chaque année.

Sur la base des travaux d’un groupe d’experts en consultation avec l’Agence fédérale de l’environnement, la ZSVR a préparé le projet pour l’édition 2024. Le processus de consultation a débuté le 4 juin 2024 et les commentaires écrits pouvaient être soumis jusqu’au 12 juillet 2024.

Extrait des changements prévus pour 2024

• Nouvelle période de transition : La norme minimale sera publiée comme d’habitude à partir du 1er septembre 2024, mais elle ne s’appliquera qu’à partir du 1er janvier 2025, afin d’assurer une meilleure harmonisation avec les accords de participation au système.
• Définition de l’objet de l’évaluation : Le terme « peuvent » a été remplacé par « sont », imposant ainsi une évaluation séparée des composants de l’emballage pour en mesurer précisément la recyclabilité.
• Détaillage accru : Des exigences plus spécifiques ont été formulées pour la documentation des enregistrements détaillés créés par les systèmes de collecte.
• Prise en compte des matériaux non mentionnés : Des règles plus claires ont été définies pour les matériaux et types d’emballages non explicitement mentionnés, notamment les plastiques compostables.
• Classification des cartons pour liquides : L’amélioration des capacités de recyclage a permis de modifier certaines classifications.
• Spécification des exigences de mesure : De nouvelles caractéristiques d’emballage nécessitant des tests pour prouver leur détectabilité ont été ajoutées.
• Clarification des incompatibilités de recyclage : Les critères d’incompatibilité et leurs exceptions ont été précisés, notamment concernant les couches de PA et les composants PE-X dans le PE-flex.
• Annulation du critère de taille pour le PE-flex : Le critère de taille a été supprimé, les installations de tri modernes étant désormais capables de collecter efficacement le PE-flex de petit format (< DIN A4).

Il reste à voir quels changements seront finalement adoptés. Ces ajustements concernent tous les fabricants d’emballages soumis aux obligations de participation au système.

Vous trouverez plus d’informations sur la norme minimale ici. Nous serons ravis de vous conseiller sur l’impact de ces évolutions sur la recyclabilité de vos emballages.