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Quelles sont les nouveautés ?
La cinquième session du Comité intergouvernemental de négociation (CIN) sur la pollution plastique s’est achevée à Busan, en Corée du Sud, sans aboutir à un accord international contraignant. Du 25 novembre au 1er décembre 2024, des délégués de plus de 170 nations et des observateurs issus de plus de 440 organisations se sont réunis pour élaborer un traité mondial sur la pollution plastique lors de l’INC-5. Malgré des négociations complexes, la session s’est conclue par un report, avec un projet de texte révisé qui servira de base aux discussions ultérieures en 2025.
Un processus long et difficile
Les négociations à Busan ont été marquées par d’intenses disputes et des retards répétés. Certains pays ont été accusés de retarder délibérément le processus, tandis que les groupes environnementaux ont critiqué la Ligue des États arabes et d’autres pays aux positions similaires pour avoir utilisé des tactiques procédurales visant à entraver les discussions.
Les débats se sont concentrés sur le projet de texte du président, issu d’un premier document informel* qui avait servi de base aux négociations. Ce projet constituait une base plus concrète que les versions antérieures, mais il a également suscité des désaccords.
Les négociations ont révélé une profonde division : les pays producteurs de pétrole, comme l’Arabie saoudite, la Russie et l’Iran, ont plaidé pour des mesures volontaires, tandis qu’une coalition de 104 pays, comprenant les États de l’UE, ainsi que des nations africaines et latino-américaines, a exigé des réductions contraignantes de la production de plastique et l’interdiction de substances nocives. Le Rwanda, représentant 85 pays participants, a renforcé cette position en réclamant des limites strictes sur la production de plastique et l’élimination des produits chimiques dangereux. Ces oppositions ont empêché l’adoption d’un accord final.
Les négociations étaient organisées en quatre principaux groupes de travail portant sur la production de plastique et les produits chimiques, la gestion des déchets et leur impact environnemental, les mécanismes financiers et la coopération internationale, ainsi que la mise en œuvre et le respect des engagements. Ces groupes se sont réunis régulièrement, souvent tard dans la nuit, pour examiner diverses propositions.
À la fin des discussions, le projet de texte du président a été retenu comme document de travail pour les futures négociations. Ce texte, fruit de plusieurs révisions du document initial, a été finalisé à partir des échanges menés tout au long de la semaine. Malgré un texte plus structuré que les versions précédentes, des éléments clés, comme la portée du traité, restaient en suspens, suscitant des réactions mitigées parmi les délégations.
Débats houleux et positions divergentes
L’un des principaux points de désaccord portait sur le caractère obligatoire ou volontaire des mesures et sur leur application à l’échelle mondiale ou nationale. De nombreux pays en développement, soutenant la proposition du Groupe africain, ont réclamé des mécanismes financiers pour les aider à mettre en œuvre les engagements du traité, en particulier dans les domaines de la gestion des déchets et du renforcement des capacités. Plus de 80 pays ont demandé des interdictions et des éliminations progressives juridiquement contraignantes des produits et substances plastiques nocifs, mais l’opposition des pays producteurs de pétrole a bloqué les négociations.
Alors que l’Union européenne et 104 pays d’Afrique, d’Amérique latine et des petites îles ont fait pression pour réduire la production mondiale de plastique et interdire les substances dangereuses, les grands pays producteurs de pétrole ainsi que certaines économies en développement ont résisté à ces mesures. Ces divergences ont empêché de parvenir à un accord final.
Critiques et défis
Le processus de négociation lui-même a été critiqué, notamment en ce qui concerne la transparence et la participation. Les observateurs de la société civile ont été largement exclus, soulevant des inquiétudes quant au fait que seules les délégations étatiques pouvaient exprimer leurs positions. De plus, certains pays ont été accusés de bloquer délibérément les travaux en dehors des sessions officielles et de ralentir les discussions. Le principe du consensus a également permis à un petit groupe de pays d’exercer une influence disproportionnée sur l’avancement des travaux.
Des préoccupations ont aussi émergé concernant le contenu du projet de traité. Bien qu’il soit plus structuré que les versions précédentes, il manquait de précisions sur des points essentiels, notamment les engagements contraignants relatifs aux produits plastiques problématiques et aux substances chimiques. Certaines délégations ont estimé que les dernières révisions ne reflétaient pas fidèlement les discussions menées à Busan, alimentant ainsi les frustrations.
Quelle est la suite ?
Malgré l’absence d’un traité finalisé, un optimisme prudent subsiste. Le nouveau projet de texte du président, bien qu’incomplet, servira de base aux futures négociations lors de l’INC-5.2 (cette cinquième réunion, initialement prévue comme la dernière sous le nom d’INC-5, a été prolongée et renommée INC-5.2 pour la suite des discussions sur le Traité mondial sur les plastiques des Nations Unies). Cependant, la date des prochaines négociations reste incertaine. Certains pays souhaitent reprendre les discussions dès le
début de l’année 2025, tandis que d’autres, notamment ceux opposés aux mesures contraignantes, militent pour un report à juillet ou août 2025.
La directrice exécutive du Programme des Nations Unies pour l’environnement, Inger Andersen, a souligné les avancées réalisées, notant que les négociations avaient permis de rapprocher les positions sur la structure et les éléments clés du traité, malgré les désaccords persistants. Des organisations environnementales, comme Greenpeace, considèrent ce report comme une opportunité pour obtenir des engagements plus ambitieux, plutôt que de précipiter un accord insuffisant.
Conclusion : Un moment clé pour la politique mondiale sur les plastiques
L’échec à trouver un consensus représente un revers, mais ces négociations ont mis en lumière les ambitions des États participants et les divisions entre ceux qui recherchent des engagements contraignants ambitieux et ceux qui s’opposent à toute réglementation stricte. Un traité faible et non contraignant serait un échec face à l’aggravation de la crise mondiale du plastique. Cependant, les négociations en cours offrent une opportunité cruciale d’élaborer un traité plus solide, intégrant des engagements significatifs pour lutter efficacement contre la pollution plastique et ses impacts environnementaux et sanitaires.
Comme l’a souligné le président de l’INC, l’ambassadeur Luis Vayas : « L’ambition prend du temps à se concrétiser. Nous disposons de nombreux éléments nécessaires, et Busan nous a fermement engagés sur la voie du succès. » Reste à voir si cet optimisme se traduira par un traité mondial significatif et contraignant, ce qui dépendra de la volonté des nations à surmonter leurs divergences dans les mois à venir.
* Un document informel (non-paper) est un document non officiel servant de base de travail ou de discussion. Bien qu’il ne soit pas contraignant, il peut faciliter le dialogue et aider à trouver un compromis en proposant des définitions, des mesures ou des mécanismes.