Notre service pour votre conformité REP internationale
Vue d’ensemble du paysage de la REP
Analyse et gestion de vos obligations REP
Informations sur les évolutions et tendances des politiques environnementales
La responsabilité élargie du producteur (REP) impose de nombreuses obligations légales. Nous sommes là pour accompagner votre entreprise dans le respect de toutes ces exigences.
Vous avez des questions sur la REP ? Contactez simplement nos experts. Ensemble, nous trouverons une solution à votre défi individuel.
Worum geht es
Qu’est-ce que la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) ?
Le principe de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) a pour objectif de garantir la collecte, le tri, le recyclage et l’élimination de différents types de déchets, tels que les emballages, les déchets électroniques, les piles et d’autres flux de déchets. Il impose aux fabricants de ces produits de prendre en charge l’ensemble du cycle de vie, jusqu’à leur recyclage adéquat.
La Commission Européenne a proposé une réglementation sur les emballages et déchets d’emballages (PPWR) visant à accélérer la transition vers une économie circulaire. Cette initiative repose sur des exigences harmonisées à l’échelle européenne concernant la durabilité et l’étiquetage des emballages, ainsi que la collecte et le recyclage des déchets d’emballages.
Pour soutenir les infrastructures de gestion des déchets, les entreprises commercialisant des emballages ou produits emballés doivent non seulement contribuer financièrement aux systèmes de reprise, mais aussi se conformer à des obligations complexes d’enregistrement et de déclaration.
En Europe, l’harmonisation des législations reste à venir, et les réglementations nationales évoluent rapidement vers une plus grande rigueur. De nombreuses entreprises peinent à mobiliser les ressources nécessaires pour maîtriser les spécificités de chaque marché tout en gardant une vision claire des différentes obligations légales.
Quels sont les défis REP pour votre entreprise?
Votre entreprise doit relever plusieurs défis pour garantir sa conformité à tous les niveaux de la REP. Cela implique de mobiliser les ressources nécessaires pour répondre aux obligations légales et de disposer d’une expertise approfondie avec une vision internationale.
Il est indispensable de suivre de près les législations nationales tout en surveillant les tendances internationales et les évolutions des politiques environnementales. Cette approche vous permet de prendre des décisions éclairées et stratégiques pour garantir la réussite économique de votre entreprise.
Le non-respect des obligations légales en matière de REP peut entraîner des sanctions importantes, voire une interdiction de commercialisation. De plus, la rapidité et la complexité des changements dans les politiques environnementales européennes constituent des défis supplémentaires pour de nombreuses entreprises.
Vous avez des questions jusqu’ici ? Contactez nos experts en compliance ou consultez nos services en détail !
Unser Angebot
Nous avons la solution pour votre entreprise !
RecycleMe met à votre disposition une gamme complète de services pour relever efficacement les défis liés à la REP. Qu’il s’agisse d’aide pour les enregistrements nationaux, de la classification, de la collecte des données ou du calcul des volumes, nous vous accompagnons à chaque étape. Notre approche personnalisée garantit la conformité dans tous les pays ou marchés concernés, tout en gérant la complexité des réglementations REP et minimisant les risques de non-conformité.
Choisissez le service adapté à votre entreprise parmi notre gamme et bénéficiez d’un soutien expert pour répondre aux exigences légales de vos produits et emballages.
Registrierung und Mengenmeldung
Enregistrement et déclaration des quantités
Les entreprises qui mettent sur le marché des emballages ou produits emballés doivent respecter un certain nombre d’obligations d’enregistrement et de déclaration régulière dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur. Dans certains pays, il est nécessaire de s’enregistrer au registre national des producteurs et de demander un numéro d’enregistrement. Les quantités d’emballages mises sur le marché chaque année doivent être déclarées, ainsi que les articles en plastique à usage unique ou les équipements électroniques et électriques. Ces déclarations doivent souvent être effectuées auprès des systèmes de reprise et du registre des producteurs, conformément aux intervalles définis par la législation.
En savoir plus sur le traitement dans le domaine EPR International
Services supplémentaires pour votre conformité REP
Découvrez ci-dessous d’autres services pour vous assurer de respecter toutes vos obligations d’enregistrement et de déclaration, de ne manquer aucune échéance et de rester en conformité avec la REP sur vos marchés ciblés.
Bevollmächtigtenservice
Service d’autorisation
Les entreprises qui mettent des produits sur le marché sont responsables du respect des obligations de la responsabilité élargie du producteur (REP), qu’elles aient ou non un siège social dans le pays. Grâce à notre réseau solide, nous vous offrons la possibilité de nommer un représentant autorisé pour remplir vos obligations dans toutes les catégories REP de certains pays.
Analyse et gestion des données
Nous vous accompagnons dans l’analyse détaillée de vos obligations REP, en examinant le poids, les spécifications des matériaux et les autres données liées à vos emballages.
Analyse der Verpflichtungen
Analyse des obligations REP
Concentrez-vous sur votre cœur de métier, pendant que nous nous assurons que vous êtes informé en temps voulu de vos obligations en matière de responsabilité élargie du producteur, afin que vous puissiez vous y préparer de manière optimale. Cela vous permettra de prendre une longueur d’avance sur vos concurrents.
Data Management
Gestion des données
Nous examinons les composants de vos emballages et produits, les classons conformément aux normes, et optimisons l’attribution des fractions de matériaux en fonction des réglementations nationales, afin de maximiser les bénéfices pour votre entreprise.
Audits
Support d’audit
Vous avez besoin d’aide pour déterminer et préparer les données clés de vos emballages ? Nous vous préparons aux contrôles officiels dans divers pays afin de respecter vos obligations de responsabilité élargie du producteur.
Évolutions du marché
Nous vous accompagnons concernant les évolutions législatives, les tendances et les développements internationaux sur vos marchés cibles.
SUP
Plastiques à usage unique
La directive sur les plastiques à usage unique réglemente diverses mesures visant principalement à réduire les déchets provenant de produits en plastique à usage unique, y compris l’interdiction de la commercialisation de cotons-tiges, couverts et assiettes. Nous vous fournissons des informations complètes sur vos obligations et la manière de les remplir.
Pfand
Consigne
De nombreux pays disposent déjà de systèmes de consigne pour les emballages de boissons à usage unique. Le règlement européen sur les emballages (PPWR) stipule que tous les États membres doivent introduire un système de consigne obligatoire pour les emballages de boissons à usage unique. Nous vous fournissons des informations complètes sur vos obligations et la manière de les remplir.
Nous vous soutenons !
Avec nos services de conformité, nous soutenons les entreprises dans le monde entier. Si vous avez un défi individuel, nous trouverons ensemble la solution adéquate !
Contactez-nousPartenaires et clients
Notre réseau international constitue un levier essentiel de notre réussite. En tant que coordinateur de l’économie circulaire, nous collaborons avec l’ensemble des acteurs, à chaque étape de la chaîne de valeur, partout dans le monde.
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