Service de représentant légal: Désignation d'un représentant légal

Nos services en lien avec le service de représentant légal

Remplir les exigences légales de la REP et économiser du temps et de l’argent

Transparence dans l’accomplissement des obligations REP

Aucune barrière linguistique ou administrative pour votre entreprise

Nous vous accompagnons dans la désignation d’un représentant légal pour remplir les obligations de Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pour les produits concernés dans les pays où cela est exigé.

Notre offre en détail

Bestellung eines Bevollmächtigten, um gesetzliche EPR-Anforderungen zu erfüllen

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Contactez simplement nos experts.
Ensemble, nous trouverons une solution à votre défi individuel.

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Worum geht es

Obligations spéciales pour les entreprises étrangères sans siège social

Besondere Verpflichtungen für ausländische Unternehmen ohne eingetragenen Firmensitz

Les entreprises qui mettent des produits sur le marché sont responsables du respect des obligations liées à la Responsabilité Élargie du Producteur (REP), que ce soit pour les entreprises nationales ou étrangères, qu’elles aient ou non un siège social dans le pays cible.

Dans la plupart des États membres de l’UE, les fabricants étrangers sans siège social sont légalement tenus de nommer un représentant légal pour certaines catégories de REP, comme les DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques), afin de remplir leurs obligations de REP. Pour les emballages, les piles et les plastiques à usage unique, cette obligation existe également dans certains pays. Les responsabilités d’un représentant autorisé sont généralement les mêmes que celles du producteur pour la REP, bien qu’elles puissent légèrement varier selon la catégorie REP. Les obligations générales au nom du fabricant comprennent la soumission de rapports et de données aux autorités compétentes, la signature de contrats, la coordination avec les organisations de responsabilité élargie du producteur, l’assurance du respect des obligations REP, ainsi que la gestion de la communication avec les parties prenantes et les autorités réglementaires.

Vous avez des questions jusqu’ici ? Contactez nos expertes et experts ou consultez nos services en détail !

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Unser Angebot

Notre offre pour la désignation d’un représentant légal en détail :

Nous proposons une solution complète pour remplir les obligations de Responsabilité Élargie du Producteur au nom des fabricants étrangers.

RecycleMe Angebot rund um den Bevollmächtigten

Service de représentant légal pour l’ensemble de l’Europe

Nous vous accompagnons dans la désignation de représentants légaux via notre service AuthoriseMe et notre réseau de partenaires. Avec notre service, tous les aspects de votre conformité REP sont pris en charge, tout en agissant comme votre interlocuteur pour réduire la complexité de la communication. Ensemble, nous pouvons optimiser votre processus de conformité REP à travers l’Europe, économiser du temps et des ressources, et éviter d’éventuelles pénalités.

Entreprises étrangères de vente à distance sans siège social

L’obligation de désigner un représentant légal s’applique aux entreprises de vente à distance qui mettent des emballages ou des équipements électriques et électroniques (DEEE) sur le marché à destination des consommateurs finaux privés dans certains États membres de l’UE, ainsi qu’aux vendeurs étrangers de produits en plastique à usage unique (comme les lingettes, les ballons, les produits du tabac, etc.). Cette obligation s’applique indépendamment du lieu où l’entreprise étrangère est basée, que ce soit dans un pays de l’UE ou dans un pays tiers.

Dans certains pays, la désignation d’un représentant légal n’est pas encore obligatoire pour certaines catégories de REP. Toutefois, de nombreux producteurs choisissent tout de même de le faire, surtout s’ils sont actifs sur plusieurs marchés avec des réglementations différentes. En désignant un représentant légal, les producteurs peuvent s’assurer que toutes les obligations liées à l’élimination et au recyclage des déchets d’emballages sont remplies de manière efficace et efficiente.

Nous vous soutenons !

Avec nos services de conformité, nous soutenons les entreprises dans le monde entier. Si vous avez un défi individuel, nous trouverons ensemble la solution adéquate !

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Partenaires et clients

Notre réseau international constitue un levier essentiel de notre réussite. En tant que coordinateur de l’économie circulaire, nous collaborons avec l’ensemble des acteurs, à chaque étape de la chaîne de valeur, partout dans le monde.

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