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Vous êtes intéressé par des sujets tels que la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP), le règlement européen sur les emballages et les déchets d’emballages (PPWR), ou les systèmes de consignes de tri pour les emballages à usage unique ou réutilisables (DRS) ? Vous avez des questions sur l’étiquetage ou la recyclabilité des emballages (Design for Recycling) ? Vous êtes au bon endroit. Nous suivons de près ces sujets à l’international et vous tenons informé des évolutions et des changements législatifs importants dans vos marchés cibles, tout en les adaptant spécifiquement à votre secteur et à votre modèle économique.
Vous avez des questions sur Market Trends and Developments ? Contactez simplement nos experts. Ensemble, nous trouverons une solution à votre défi individuel.
Cadre juridique de l’économie circulaire
Partout dans le monde, les entreprises doivent respecter un nombre croissant de réglementations concernant les emballages qu’elles mettent sur le marché. Chaque pays a ses propres exigences légales pour la mise en circulation, la collecte, le tri et le recyclage des emballages. En parallèle, les obligations liées à la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) et à la PPWR deviennent de plus en plus strictes. Ces directives, parfois difficiles à suivre et appliquées de manière variable selon les législations nationales, peuvent entraîner des amendes importantes en cas de non-conformité.
Ce qu’il faut savoir sur la REP, la PPWR et le DRS
Responsabilité Élargie des Producteurs (REP)
La REP est un concept dans lequel les producteurs ou metteurs en marché sont responsables de l’ensemble du cycle de vie de leurs produits, y compris de leur fin de vie. L’objectif est de favoriser la conception de produits et d’emballages plus respectueux de l’environnement tout en minimisant les coûts de recyclage et de fin de vie.
Règlement européen sur les emballages et déchets d’emballages (PPWR)
La PPWR a pour objectif de réduire les déchets d’emballages et de favoriser l’utilisation de matériaux durables. Elle impose des critères stricts pour la conception des emballages, en les rendant réemployables, recyclables ou compostables. Ce règlement constitue un élément clé de la stratégie européenne pour une économie circulaire.
Système de consigne centralisé (DRS)
Le système de consigne permet aux consommateurs de récupérer une caution en échange de contenants vides. Avec la mise en place de la PPWR, l’introduction d’un système de consigne pour les bouteilles en plastique et les canettes en métal sera obligatoire dans tous les États membres de l’UE.
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Legal Watch
Veille réglementaire
Nous vous fournissons des informations personnalisées, adaptées à votre situation. En identifiant et en analysant les domaines pertinents à l’échelle (inter)nationale, nous vous aidons à respecter les exigences légales et à réduire les risques de non-conformité.
Studie und Workshops
Études et ateliers
Profitez de conseils personnalisés sur les évolutions législatives et les marchés spécifiques à vos besoins. Nos recommandations vous guident pour une meilleure conformité. Lors d’ateliers d’experts, nous explorons en profondeur les sujets pour mieux les contextualiser et vous préparer aux exigences futures.
PPWR
PPWR
En plus d’un transfert de connaissances détaillé et complet, nous vous proposons une analyse des futures exigences de la PPWR, adaptée à votre secteur et à votre modèle économique, tout en vous fournissant une présentation détaillée des passages législatifs pertinents.
Pfand Österreich
Consigne en Autriche
À partir du 1er janvier 2025, la réglementation sur la consigne pour les bouteilles en plastique et les canettes en métal (0,1 à 3 litres) entrera en vigueur en Autriche. Découvrez ce qu’implique cette nouvelle réglementation et comment vous y préparer au mieux.
Nous vous soutenons!
Grâce à nos services Market Trends and Developments, nous aidons les entreprises du monde entier à rester informées de la situation juridique actuelle sur leur marché. Si vous avez un défi individuel, nous trouverons ensemble la solution adéquate.
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