Notre service pour les consignes en Autriche
Désignation d’un représentant autorisé
Enregistrement de votre entreprise et de vos produits
Restez bien informé de l’évolution de la législation
Le règlement sur la consigne entre en vigueur en Autriche le 1er janvier 2025. RecycleMe vous aide à respecter vos obligations liées à la consigne en Autriche. Voici un aperçu des points essentiels du règlement et de nos services.
Vous avez des questions sur le nouveau règlement sur la consigne en Autriche ? Contactez simplement nos experts. Ensemble, nous trouverons une solution à votre défi individuel.
Worum geht es
Comment vous préparer à la consigne en Autriche ?
À partir de 2025, l’Autriche mettra en place un système de consigne pour les emballages de boissons à usage unique. Cela entraînera de nouvelles obligations pour les entreprises qui produisent ou mettent ces emballages sur le marché.
Pourquoi un système de consigne est-il mis en place ?
En Autriche, l’introduction d’un système de consigne fait partie de l’amendement à la loi autrichienne sur la gestion des déchets. Le règlement sur les emballages de boissons à usage unique contient des dispositions supplémentaires pour la planification et la mise en œuvre du système de consigne. Avec l’entrée en vigueur du règlement de l’UE sur les emballages et les déchets d’emballages, l’introduction d’un système de consigne pour les bouteilles plastiques et canettes en métal de boissons à usage unique deviendra obligatoire pour tous les États membres de l’UE.
L’introduction du système de consigne a plusieurs objectifs :
Un taux de collecte d’au moins 80 % sera atteint en Autriche à partir de 2025, et un taux de 90 % est visé à partir de 2027, renforçant ainsi l’économie circulaire.
Les consommateurs seront incités à retourner les produits consignés, ce qui réduira la pollution de l’environnement.
Le cycle des matériaux permettra un recyclage de haute qualité des déchets d’emballages et la réutilisation des matériaux recyclés dans les contenants de boissons.
Aujourd’hui, plusieurs systèmes de consigne existent déjà en Europe. Les pays scandinaves comme la Suède (1984), l’Islande (1989) et la Norvège (1999) ont été les pionniers du système. L’Allemagne a également introduit ce système en 2003. D’autres pays comme la Slovaquie (2022), la Roumanie (2023) et la Hongrie (2024) l’ont récemment mis en place. De nombreux autres pays travaillent également sur l’introduction d’un système similaire.
Quels produits sont concernés ?
À partir du 1er janvier 2025, toutes les bouteilles en plastique et canettes en métal de 0,1 à 3 litres mises sur le marché en Autriche seront soumises à une consigne de 0,25 €.
Les produits consignés devront être étiquetés avec le symbole de la consigne et un nouveau code-barres afin que les machines de collecte manuelles et automatiques puissent les reconnaître comme étant consignés.
Les produits suivants sont exclus du système de consigne :
- Produits laitiers
- Sirops
- Bouteilles de boissons pour les aliments complémentaires
- Aliments liquides à usage médical spécial
- Rations alimentaires pour contrôle du poids
Les bouteilles en verre ou en métal avec des fermetures en plastique et les briques de boissons composites sont également exclues.
Une période transitoire est prévue jusqu’à la fin de l’année 2025. Cela signifie que les produits sans symbole de consigne, mis en bouteille avant le 1er avril 2024, pourront encore être vendus jusqu’à la fin de 2025.
Quelles sont vos obligations ?
En tant qu’entreprise, vous pouvez jouer différents rôles. Vous pouvez être un distributeur initial et/ou un réclamant.
Distributeur initial
Le distributeur initial peut être un producteur autrichien ou un importateur qui place pour la première fois des bouteilles ou canettes consignées sur le marché autrichien. Les distributeurs initiaux doivent se conformer à de nombreuses nouvelles obligations, ce qui peut être un défi :
- Désignation d’un représentant légal (obligatoire pour les entreprises étrangères non domiciliées en Autriche)
- Enregistrement de l’entreprise et de ses produits, y compris la soumission d’échantillons via le portail en ligne de l’Agence centrale
- Paiement des frais d’enregistrement, des redevances de producteur et de la consigne
- Étiquetage des contenants soumis à la consigne avec le symbole et un nouveau GTIN (ou un GTIN international)
- Droit de priorité sur 90 % des emballages triés
Distributeur final
En principe, chaque distributeur final de boissons à usage unique avec consigne doit reprendre les contenants vides. De nouvelles obligations s’appliquent aussi aux entreprises qui récupèrent les contenants consignés :
- Enregistrement de l’entreprise, du point de collecte et, éventuellement, des machines de collecte automatiques
- Remboursement par reprise manuelle ou machines automatiques
- Paiement de la contribution de compensation
- Remboursement de la consigne aux consommateurs
Vous avez des questions jusqu’ici ? Contactez nos expertes et experts ou consultez nos services en détail !
Unser Angebot
Comment RecycleMe vous aide avec le système de consigne en Autriche :
Nous vérifions vos obligations individuelles si vous fabriquez ou mettez sur le marché des emballages concernés par le nouveau système de consigne autrichien.
Nous vérifions vos emballages :
- Vos emballages sont-ils concernés par le règlement ?
- Respectent-ils les exigences techniques ?
- Quelles modifications ou ajustements doivent être apportés ?
- Pouvez-vous bénéficier d’une charge producteur éco-modulée grâce à la recyclabilité de vos emballages ?
Réservez votre rendez-vous gratuit maintenant
Nous prenons en charge vos obligations :
Services pour les producteurs/importateurs basés en Autriche :
- Mise en œuvre des obligations de distributeur initial et/ou réclamant
Enregistrement de vos quantités d’emballages auprès de l’Agence centrale (y compris la soumission d’échantillons). Nous remplissons vos obligations de déclaration et nous assurons également la maintenance continue des données dans le registre de l’Agence centrale (y compris l’enregistrement des nouveaux emballages soumis à consigne).
- Support pour la mise en œuvre des exigences d’étiquetage et pour exercer votre droit de priorité sur les fractions triées
- Veille juridique sur les évolutions possibles et les nouvelles obligations
Services pour les entreprises étrangères non domiciliées en Autriche qui livrent à des consommateurs finaux privés ou vendent à des revendeurs (= engagement préalable) :
- Désignation du représentant autorisé (par AuthoriseMe) : Prise en charge des obligations de premier inséreur et/ou réclamant
Enregistrement de vos quantités d’emballages auprès de l’Agence centrale (incl. soumission d’échantillons), remplissant ainsi vos obligations de déclaration et prenant en charge la maintenance continue des données dans le registre.
Nous vous soutenons !
Nous soutenons les entreprises du monde entier grâce à nos prestations sur le thème de la consigne en Autriche. Si vous avez un défi individuel à relever, nous trouverons ensemble la solution adéquate !
Partenaires et clients
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