Connaître les obligations internationales

Vous vous concentrez sur votre cœur de métier – nous veillons à ce que vous connaissiez à temps vos obligations sur la responsabilité élargie du producteur et que vous puissiez vous y adapter de manière optimale. Vous aurez ainsi une longueur d’avance sur vos concurrents.

Le système de la REP s’internationalise

Quiconque opère sur différents marchés nationaux est soumis à différentes obligations. Le règlement européen sur les emballages ou encore l’introduction de taxes sur les plastiques obligent les entreprises à s’adapter – car celles qui ne respectent pas leurs obligations s’exposent à des poursuites judiciaires, à des pénalités et risque une dépréciation de leur image.

Nous résolvons vos défis

Notre expertise internationale et notre connaissance du marché font de nous votre partenaire idéal. Nous vérifions les obligations inter- et nationales pour vos catégories de produits, nous vous conseillons et vous assistons dans ce processus. Vous évitez ainsi des sanctions et pouvez vous préparer à temps aux modifications législatives à venir – sans pour autant perdre de vue le développement de votre activité.

Soyez informé de vos obligations

Grâce à notre service complet, nous veillons à ce que vous connaissiez vos obligations internationales et que vous les respectiez.

Analyse des obligations spécifiques à chaque pays et de la mise en œuvre individuelle

Dans le cadre d’un pré-contrôle, nous vérifions les obligations légales pertinentes en matière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les emballages, les déchets d’équipements électriques et électroniques, les piles et autres catégories de produits. Nous examinons ensuite, dans le cadre d’une analyse GAP, dans quelle mesure vous remplissez vos obligations en matière de REP et déduisons les besoins d’action correspondants. Enfin, nous effectuons une analyse de potentiel pour classer correctement votre catégorie de produits et d’emballages en vue de l’octroi de licences pour votre produit sur le marché cible concerné.

Conseil pour la mise en œuvre de vos obligations

Vous souhaitez développer un savoir-faire complet en matière de REP ? Nous vous conseillons sur la mise en œuvre spécifique de vos obligations internationales. Dans le cadre de formations ou d’ateliers communs, nous élaborons les prochaines étapes utiles et vous fournissons les outils nécessaires pour remplir les obligations analysées précédemment. Nous pouvons également vous aider à mettre en place des services centraux ou décentralisés pour le domaine de la REP.

Traitement opérationnel de vos obligations

Vous souhaitez vous appuyer sur notre expertise en matière de conformité et gagner à un temps précieux ? Si vous le souhaitez, nous nous chargeons de l’enregistrement et des déclarations régulières aux systèmes et aux autorités, ainsi que de la préparation des données relatives aux emballages et aux produits pour établir les déclarations requises. En collaboration avec notre réseau de partenaires, nous organisons le traitement de vos obligations de déclaration internationales et établissons l’offre optimale associée à vos besoins.

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